1. COMMANDE
Les ordres pris par nos représentants ou adressés par nos clients sont considérés comme fermes, ils ne peuvent être annulés qu’avec notre accord explicite. Nous vous prions d’être précis dans la rédaction de vos commandes; les frais de remplacement suite à une erreur de livraison consécutive à une mauvaise définition de votre besoin sont à votre charge exclusive. Toute commande inférieure à 100 € se verra appliquer des frais de traitement de 9.90 €.

2. PRIX
Les prix figurant sur le tarif sont hors taxes, ils peuvent être modifiés à notre initiative, sans préavis.

3. ACCUSE DE RECEPTION
Toute commande enregistrée par DUBOIS INDUSTRIES fait l’objet de l’émission d’un accusé de réception qui a valeur contractuelle.

4. DELAI DE LIVRAISON
Ils sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, même s’il y a dépassement, être invoqués comme motif d’annulation de la commande, refus de marchandises, ni donner lieu à des dommages et intérêts. Les objectifs de délais courts qui vous sont communiqués concernent les produits courants, fabriqués sur stock ; les produits spéciaux ou à consommation marginale donnent généralement lieu à un délai personnalisé.

5. TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. La responsabilité de Dubois Industries ne saurait être mise en cause pour tout retard, toute altération de qualité relevant du fait du transport. La marchandise doit être déballée en présence du transporteur et toute avarie doit être notée sur le bon de livraison avec les détails des anomalies constatées et faire l’objet d’une confirmation adressée au transporteur dans les 48 heures de livraison par LR/AR. Une copie du BL doit être transmise dans un délai de maximum 48h à Dubois Industries faute de quoi la marchandise reçue est réputée conforme. Conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, ces 2 mesures sont l'une et l'autre nécessaires pour exercer tout recours. Les frais de port sont à la charge du client, sauf accord commercial écrit au préalable.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à réception de facture pour l’ensemble de nos fournitures, prestations de services. Aucun escompte pour paiement comptant n’est accordé. Un acompte de 30 % est exigible pour toute commande supérieure à 1000 euros. L’ouverture d’un compte client est soumise à la production des numéros SIRET et de TVA intra-communautaire et à l’étude d’un niveau d’en-cours autorisé. En application de la loi N° 2008- 776 du 4./08/08 les écarts de règlement par rapport aux accords contractuels seront soumis aux modalités suivantes : - Règlement postérieur : pénalités de retard à raison de 3 fois le taux d’intérêt légal. Les dates réelles de règlement s’apprécient en jour de valeur de l’encaissement ; les titres de paiement doivent donc nous parvenir à une date compatible avec le délai d’encaissement lié à sa nature : - Chèques : 4 jours calendaires. Tout incident de règlement qui aurait pour effet le non respect des accords contractuels, est susceptible de suspendre tout crédit pour le paiement des marchandises, d’entrainer un règlement à la commande ou contre remboursement, voire de surseoir à de nouvelles livraisons. En aucun cas le retard de livraison ne pourra être invoqué pour justifier un retard de règlement. En cas de retard de paiement allant de 30 à 60 jours, la durée de garantie intégrale du produit sera diminuée de 50 %. En cas de retard de paiement supérieur à 90 jours, les produits seront déclarés hors garantie intégrale.

7. RESERVE DE PROPRIETE
En application des lois du 12 mai 1980 et du 1er juillet 1996, les marchandises vendues et livrées resteront notre propriété jusqu’à l’encaissement réel et définitif du total des sommes dues par le client. En cas de non paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance ou en cas de mise en redressement ou en liquidation judicaire de l’acheteur, le vendeur, pourra exiger par simple lettre recommandée avec A.R., un inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur et la restitution des biens aux frais et risques de ce dernier.

8. GARANTIE
Nos produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication. Le bénéfice de la garantie ne pourra être reconnu en cas de tentative de réparation maladroite ou inadaptée, transformation, détérioration provenant de la négligence, défaut de surveillance ou d’entretien ; utilisation défectueuse ou accident matériel. L’extension de notre garantie constructeur à 5 ans doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite du client, et en suivant, d’un accord écrit de Dubois Industries. Faute d’accord écrit de Dubois Industries la garantie constructeur est maintenue à 2 ans.
- La garantie intégrale de 12 mois est soumise à acceptation écrite de DUBOIS INDUSTRIES, et couvre 100% des incidents intervenant sur le produit, hors vandalisme et mauvaise manipulation, frais de ports et de déplacements et sous réserve que le client utilise exclusivement des composants achetés chez Dubois Industries (piles, batteries, badges, pièces détachées etc.)
- La garantie intégrale est extensible jusqu’à 60 mois puis 120 mois, sous réserve de sa souscription et son paiement par le client à la date d’achat. Elle est soumise à l’accord écrit de DUBOIS INDUSTRIES.
- Le client s’engage à inspecter l’article fourni à réception. Le contrôle de la marchandise doit être réalisé en présence du chauffeur du transporteur, et toute anomalie doit être notée sur le bon de livraison. Une copie du BL doit être transmise dans les 48 heures à Dubois Industries. Tout défaut doit être déclaré par écrit et dans un délai de 48 heures sitôt qu’il a été décelé.

9. CATALOGUES ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des articles portés sur nos catalogues ne peuvent nous engager dans le temps. Nous nous réservons le droit de leur apporter, à quelque moment que ce soit, toute modification que nous jugerions utile, voire leur suppression.

10. JURIDICTION
En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux de TOULOUSE (département 31) sont compétents.