Normes et règlementations

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Dans cette rubrique vous avez un petit apercu de la règlementation en cours. Si vous avez une problématique technique spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.

EN 1125

La norme européenne EN1125 concerne les produits de quincaillerie pour le bâtiment et détermine le niveau de performance des fermetures anti-panique prévues pour équiper les issues de secours.

-Champs d’application

Issues de secours dans les lieux publics avec risques de panique (théatre, cinéma, grands magasins, etc…).

-Dimensions maximales des portes

Hauteur maximale : 2500 mm. largeur maximale : 1300 mm. Poids de la porte : 200 kg. la barre de manoeuvre doit recouvrir 60% minimum de la largeur de la porte.

-Forces d’ouverture d’une porte d’issues de secours
Situation normale - Sans charge sur la porte : 80 N.
Situation de panique - Avec charge 1000 N sur la porte : 220 N.

-Contrôle électrique de la sortie :

Non autorisé
-Contrôle électrique d’accès :

Autorisé, mais ne doit pas interférer sur la sortie qui doit être possible immédiatement et à tout moment. Les fonctions ou accessoires doivent être identifiés, déclarés et vérifiés. Exemples : gâche électrique, contrôle de béquille extérieure, etc.

 

EN179

La norme européenne EN179 concerne les produits de quincaillerie pour le bâtiment et détermine le niveau de performance des fermetures d’urgence prévues pour équiper les issues de secours.

-Champs d’application

Issues de secours ou portes de confort dans les lieux publics ou non (école lieu de travail, etc…) où il n’y a pas de risque de panique identifié : les personnes sont familières avec les lieux et l’équipement des portes.

-Dimensions maximales des portes

Hauteur maximale : 2500 mm Largeur maximale : 1300 mm Poids de la porte : 200 kg

Exigences de la Norme

-Forces d’ouverture (sans charge sur la porte)

Situation normale ou situation d’urgence :

Type A : 70 N (effort vertical) ou Type B : 150 N (effort perpendiculaire à la porte).

-Contrôle électrique de la sortie :

Non autorisé.

-Contrôle électrique d’accès :

Autorisé, mais ne doit pas interférer sur la sortie qui doit être possible immédiatement et à tout moment. Les fonctions ou accessoires doivent être identifiés, déclarés et vérifiés. Exemples : gâche électrique, contrôle de béquille extérieure, etc.

 

EN1154 : la norme coupe feu

Concerne les dispositifs de fermeture avec amortissement notamment les ferme-portes en applique, les pivot de sol, et les ferme-portes à mortaiser)

Définition et domaine d’application d’un ferme-porte selon la norme EN1154 :

“Dispositif de fermeture de porte avec amortissement (ferme-porte) : tout mécanisme de fermeture de porte à fonctionnement manuel pour lequel l’énergie de fermeture est fournie par l’utilisateur lors de l’ouverture de la porte ; énergie qui lorsqu’elle est libérée provoque le retour de la porte dans sa position fermée et ce avec amortissement“.
Domaine d’application (extrait) :

“Il est recommandé d’utiliser ces dispositifs de fermeture de porte (ferme-porte), fabriqués conformément à cette norme, chaque fois qu’il y a besoin d’une fermeture avec amortissement fiable. Les ferme- portes pour une utilisation sur les portes coupe-feu et/ou étanches aux fumées doivent posséder des qualités complémentaires afin de contribuer efficacement à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité en cas d’incendie, soit indépendamment, soit en tant que partie d’un bloc porte complet…“.

Note

-lorsque la dimension et la masse de la porte sur laquelle doit être fixé le ferme-porte conduisent à deux forces de ferme-porte différentes, il est recommandé d’utiliser le ferme-porte de plus grande force.

-les largeurs de portes indiquées le sont pour des montages standard. Dans le cas d’utilisation sur des portes particulièrement hautes ou lourdes, d’utilisation au vent ou de montages spéciaux, il est recommandé d’utiliser un ferme-porte de force supérieure.

 

Code de la construction

 

ISSUES DE SECOURS - ÉVALUATION DES RISQUES

Une issue de secours est une sortie pour une évacuation rapide et sûre en cas d’urgence ou de panique. Cette sortie donne généralement sur l’extérieur du bâtiment. Elle peut également être intégrée dans un plan de compartimentage. C’est aussi un accès depuis l’extérieur qui participe à la sûreté du Bâtiment. C’est surtout une réponse aux exigences de sécurité des personnes fixées par les réglementations en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP- IGH) et les lieux de travail.

L’évaluation des risques liés à l’évacuation est basée sur les critères suivants : 

-Type d’établissement et réglementation associée 

-Présence de public ou de personnes familières ou non avec les lieux, les issues de secours et leurs équipements.

-Fréquentation des lieux et concentration des personnes dans les locaux. 

-Etablissement fréquenté par des personnes âgées, à mobilité réduite ou des enfants. Ces critères permettent de définir les moyens à mettre en oeuvre lors de sinistres et de qualifier les risques de panique ou d’urgence. 

 

ERP - Établissements Recevant du Public

Tout local, bâtiment ou enceinte dans lesquels sont admises des personnes à quelque titre que ce soit, librement ou de façon payante, en plus du personnel.

 

Calcul du nombre de personnes ayant accès à l’intérieur d’un local

Etabli par l’exploitant selon des critères de places assises et de surface réservée au public

Méthode:

Prendre 1/3 de la surface considérée et affecter 2 personnes par m².

 

Textes référentiels sur la réglementation des E.R.P.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux E.R.P.

  • unité de passage : Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter”.  Il découle de cette disposition qu’il ne doit pas y avoir de rétrécissement sur la largeur du cheminement d’évacuation par rapport à sa largeur initiale, ou par rapport à l’élargissement consécutif à un apport supplémentaire d’occupants à évacuer. En effet, le nombre d’occupants qui emprunte le cheminement à son point de départ ou après la jonction de plusieurs dégagements est le plus souvent fonction de la largeur initiale de ce cheminement. “Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée “unité de passage” de 0,60 mètre. toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre”. lorsqu’un dégagement a une largeur intermédiaire entre deux largeurs types calculées suivant ces dispositions, cette largeur ne compte que pour la largeur type immédiatement inférieure.  Ex. : un dégagement de 1,60 m compte pour 2 unités de passage (1,40 m).
  • manoeuvre des portes : Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie (en poussant). toutes les portes des escaliers doivent également s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. En présence du public toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manoeuvre facile d’un seul dispositif par vantail (...). Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises”. [...] sortie indifférenciée à droite ou à gauche (portes à deux vantaux) même si en configuration d’exploitation un seul des deux vantaux est utilisé. “toutes les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement (...)”.

 

IGH - Immeubles de Grande Hauteur

Tout immeuble dont le plancher du dernier étage accessible est à plus de : 50 m pour l’habitat, 28 m pour tout autre bâtiment. 

Textes référentiels sur la réglementation des I.G.H.

Le Code de la construction et de l’habitation (CCh, art.R122-1 à 122-29) préconise des équipements assurant l’évacuation et le compartimentage.  Arrêté du 18/10/1977.

 

BATIMENTS ET LIEUX RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL

Tout lieu où s’exerce une activité professionnelle, et destiné à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement. 

Textes référentiels sur la réglementation des lieux de travail

Après avoir évalué les risques de panique propres à votre établissement, et étudié les articles relatifs aux issues de secours, vous pourrez choisir un équipement approprié des issues de secours et participer à la sécurité des personnes et la sûreté des biens du bâtiment.

Cas particuliers des LOCAUX TECHNIQUES

Même sur les locaux dit « techniques », nous recommandons pour la sécurité des personnes devant y intervenir ou séjourner même brièvement, l’équipement de la porte d’accès /sortie d’un dispositif de barre horizontale à déverrouillage rapide.

Norme NF :

La marque NF est une marque de certification de qualité volontaire ayant un objectif de différenciation. La marque NF garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, aptitude à l’usage, décrites dans des normes et règlements de certification, ont été contrôlées et sont respectées. Elle vise à répondre à l’attente globale de qualité des prescripteurs et utilisateurs (aptitude à l’emploi, durabilité, performances, …).

La marque NF implique systématiquement l’intervention d’AFNOR CERTIFICATION - organisme certificateur indépendant et impartial - qui vérifie la conformité du produit à certifier et effectue à périodicité définie des contrôles sur le produit et sur l’efficacité de l’organisation qualité de l’entreprise.

 

Marquage CE

Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes permettant la libre circulation des produits dans tout l’Espace Economique Européen.

Il traite des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs :

-Résistance – stabilité

-Sécurité en cas d’Incendie

-Sécurité d’utilisation

-Protection contre le bruit

-Economie d’énergie

-Hygiène, santé et environnement

Le respect de ces questions est validé pour chaque Directive par un organisme tiers et indépendant accrédité tel que : Afnor Certification, Cetim, etc selon des procédures d’audit, de tests et de validation obligatoires.

La validité de la certification et du marquage CE sont vérifiés annuellement par audit – sauf modification de produit. Le référentiel normatif à ce marquage est constitué par les normes Européennes :

Les normes européennes pour produits d’évacuation

Les normes harmonisées Européennes peuvent être complétées par l’adjonction de la marque NF garantissant une exigence plus élevée que le standard normatif européen

 

Certification A2P

Marque collective reconnue par la profession de l’assurance et délivrée par le CNPP* en sa qualité d’organisme certificateur. Elle distingue les matériels de protection contre l’intrusion et contre l’incendie qui, par leur qualité, garantissent une sécurité renforcée .

L’obtention de la marque A2P, démarche volontaire du fabricant, est délivrée après un audit des unités de fabrication et des tests en laboratoire auprès d’un organisme tiers et indépendant : CNPP - Centre National de Prévention et de Protection.

La validité dans le temps du label A2P est vérifiée par prélèvements périodiques chez le fabricant pour le maintien de la certification A2P. Les produits doivent résister à deux types de tests :

-Tests destructifs (attaque violente)

-Tests non destructifs. (attaque non violente) Le label A2P est divisé en 3 niveaux de labels  pour une résistance croissante : de 5, 10 ou 15 minutes et matérialisés par un nombre d’étoiles : *, ** ou ***.

Les produits portent alors un marquage indélébile reprenant le nom du fabricant, le logo a2P et le nombre d’étoiles.

Nomres IP : comment ça marche ?  

     

Premier chiffre - Corps solides

     

Deuxième chiffre - Liquides

0

Aucune protection

0

Aucune protection

1

Protection contre les corps solides de taille supérieure à 50mm

1

Protection contre les chutes verticales de gouttes d'eau sur un appareil en position normale

2

Protection contre les corps solides de taille supérieure à 12mm

2

Protection contre les gouttes d'eau avec une inclinaison de 15° maximum par rapport à la position normale, pour une face

3

Protection contre les corps solides de taille supérieure à 2,5mm

3

Protection contre l'eau en pluie si celle-ci ne fait pas un angle de plus de 60° avec la verticale

4

Protection contre les corps solides de taille supérieure à 1mm

4

Protection contre les éclaboussements, les projections d'eau

5

Protection contre les dépôts de poussière

5

Protection contre les jets d'eau à la lance

6

Protection contre la pénétration de poussière (étanche)                                        

6

Protection contre les paquets d'eau, les vagues, les jets puissants

7

 

7

Protection contre l'immersion temporaire

8

 

8

Protection contre l'immersion prolongée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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